Conditions générales d’utilisation & Copyright.
Art. 1 : Le site www.coursdecomptabilite.be est édité par la s.c.r.l. Business Solutions Cy, TVA : BE 0866 379 749, Contact : info@coursdecomptabilite.be, ci-après dénommé l’éditeur.
Art. 2 : Le site contient un cours de comptabilité en ligne dont le but est de permettre aux personnes qui le souhaitent de se former gratuitement dans cette matière. La législation comptable présentée est la législation Belge. Ce cours n’a d’autre but que la formation et, en aucun cas, on ne peut en déduire des règles fiscales et comptables. Une version de démonstration du logiciel AS-Concept® pourra être téléchargée gratuitement afin de réaliser les exercices figurant dans ce cours. Cette version de démonstration a une validité de 60 jours et ne pourra pas être utilisée à d’autres fins que le présent cours. AS-Concept® est une marque commerciale appartenant à Business Solutions Cy.
Art. 3 : L’intégralité du présent site est protégé par la législation Belge sur le droit d’auteur, le titulaire de ces droits étant la s.c.r.l. Business Solution Cy plus amplement décrite à l’article 1. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable et écrit de l’éditeur. Cet accord peut être demandé par courrier à l’adresse de l’éditeur mentionnée à l’article 1 ou par mail à l’adresse info@coursdecomptabilite.be et l’éditeur pourra refuser de donner son accord sans devoir motiver sa décision. En cas d’absence de réponse de l’éditeur, l’accord est, en outre, présumé, de plein droit, refusé.
Art. 4 : Les enseignants en comptabilité, ainsi que les instituts d’enseignement et de formation Belges reconnus, pourront reproduire le présent cours de comptabilité après en avoir averti l’éditeur et avoir reçu son accord. Cette reproduction ne pourra être destinée qu’à leurs étudiants et ne pourra faire l’objet d’aucune commercialisation. En outre, sur toute reproduction du contenu, total ou partiel, du présent cours, il devra être fait mention, de manière lisible et sur chaque page, de la source du cours, à savoir www.coursdecomptabilite.be. Les demandes devront être envoyées par mail à l’adresse info@coursdecomptabilité.be ou par courrier à l’adresse de l’éditeur mentionnée à l’article 1.
Art. 5 : Toute correspondance concernant ce site se fera soit par courrier adressé à l’éditeur, soit par mail envoyé à l’adresse info@coursdecomptabilite.be.
Art. 6 : En cas de litige, les Tribunaux de Namur seront compétents.